Cowater a récemment soumis un rapport au Ministère des Finances de la République démocratique du Congo visant à améliorer le système fiscal national et provincial afin qu’il puisse répondre aux exigences du développement économique du pays.
Cette étude, menée auprès des administrations et des acteurs économiques du corridor Kinshasa-Matadi, a produit plusieurs constats et recommandations visant à améliorer le système fiscal central et provincial de la RDC.
Sur la base des bonnes pratiques fiscales pertinentes pour la RDC, l’étude a proposé, entre autres, la rationalisation des différentes taxes perçues par les autorités fiscales du pays. Des recommandations constitutionnelles, institutionnelles et administratives ont également été présentées, notamment : la mise en place généralisée de guichets uniques, la rationalisation des taxes et prélèvements à la Direction Générale des Recettes administratives (DGRAD), la réduction du nombre d’intervenants dans la perception des recettes, l’harmonisation des procédures fiscales au niveau de la DGI, de la DGRAD et des autorités provinciales, ainsi que la mise en place de chambres fiscales au niveau des tribunaux compétents pour soutenir un véritable contentieux fiscal.
Dans le cadre de l’étude, une série de consultations ont été menées auprès des administrations publiques de Kinshasa et de Matadi, ainsi qu’auprès de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), de l’Agence Nationale de la Promotion de l’Investissement (ANAPI) et de plusieurs entreprises privées. Une enquête utilisant la méthodologie « Doing Business » de la Banque mondiale a été réalisée pour évaluer les réglementations favorables ou défavorables à l’activité économique. Celle-ci a été transposée en un plan d’action qui servira de feuille de route pour soutenir le climat des affaires de la RDC selon trois piliers : un cadre juridique, des implications institutionnelles et organisationnelles, et des procédures pratiques de mise en œuvre.
Les résultats de l’étude ont été présentés le 6 juin 2018, devant les médias et les représentants du ministère des Finances, de l’ANAPI, de la Cellule d’exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), de la FEC et d’autres acteurs clés de ce mandat.
La collaboration productive et enrichissante entre les différentes parties prenantes de ce projet marque la première étape d’un climat des affaires dynamisé et ouvert en RDC.
