Le libre-échange joue un rôle essentiel dans la promotion de la croissance économique, de la création d’emplois, de la concurrence, de l’innovation et de l’efficacité, tout en diversifiant les options et en réduisant les coûts pour les consommateurs. L’Équateur a accordé la priorité au libre-échange ces dernières années et négocie ou finalise activement de multiples accords de libre-échange (ALE) afin de renforcer son intégration économique et de diversifier ses marchés.
En janvier 2025, le Canada a conclu avec succès les négociations d’un ALE avec l’Équateur. Bien que le texte de l’accord soit encore en cours d’examen et n’ait pas encore été ratifié, les résumés publiés indiquent qu’il s’agit d’un accord commercial complet couvrant l’accès aux marchés des biens, des services et des investissements, avec des dispositions sur l’environnement, le travail, les peuples autochtones, l’égalité des sexes et les petites et moyennes entreprises. L’accord s’aligne à la fois sur les objectifs de diversification du Canada et sur les efforts de croissance économique de l’Équateur, et vise à soutenir une coopération accrue dans des secteurs tels que l’agriculture et les investissements. Les échanges bilatéraux entre le Canada et l’Équateur ont presque doublé depuis 2021 et s’élèvent actuellement à 1,9 milliard de dollars canadiens. Les investissements directs canadiens en Équateur ont atteint 4,4 milliards de dollars canadiens en 2023, ayant triplé au cours des cinq dernières années, faisant du Canada l’un des plus importants investisseurs étrangers en Équateur.
Renforcer la capacité de négociation grâce au MDE
En étroite collaboration avec le ministère équatorien de la Production, du Commerce extérieur, des Investissements et de la Pêche (MPCEIP), le Mécanisme d’expertise pour le commerce et le développement (MDE), dirigé par Cowater International et l’Institut d’administration publique du Canada, a soutenu la capacité institutionnelle et de négociation de l’Équateur dans trois domaines clés :
- Les normes et dispositions environnementales et du travail dans les ALE;
- Les dispositions relatives aux entreprises publiques (EPE) et
- L’intégration de dispositions commerciales inclusives, en mettant l’accent sur les dispositions qui protègent et promeuvent la participation des peuples autochtones au commerce.
Normes du travail et dispositions commerciales inclusives
À la demande du MPCEIP, le MDE a mobilisé des experts pour aider l’Équateur à former des négociateurs commerciaux aux questions de travail, et plus particulièrement aux obligations de protéger et de promouvoir les droits des travailleurs. Les principaux domaines de l’assistance technique (AT) comprenaient l’approche du Canada en matière de normes du travail, la manière dont le travail est réglementé au Canada et la manière dont ces questions recoupent le commerce inclusif, le genre, l’environnement et le changement climatique.
Des webinaires virtuels et des réunions en personne ont rejoint plus de 30 fonctionnaires du gouvernement travaillant sur les négociations liées au commerce et ont donné accès à des connaissances spécialisées, notamment les dispositions relatives au travail dans les ALE canadiens avec le Pérou et l’Ukraine, les traités de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les dispositions de l’ACEUM. Selon le résumé publié par le gouvernement du Canada, le chapitre sur le travail dans les négociations de l’ALE Canada-Équateur comprend des protections liées aux normes minimales d’emploi, aux droits des travailleurs migrants, au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et à la violence à l’égard des travailleurs, ainsi que des engagements à éliminer les pratiques qui compromettent la liberté d’association et les droits de négociation collective.
Entreprises publiques et principes du marché
Un deuxième domaine important de l’assistance technique fournie par le MDE s’est concentré sur les dispositions des ALE relatives aux entreprises publiques (EPE) et aux monopoles désignés. Plus de 42 fonctionnaires du gouvernement, dont 23 femmes, ont reçu une formation technique sur ces sujets. L’AT a abordé les défis de l’Équateur en matière de navigation dans ces dispositions, ce qui est particulièrement important étant donné le rôle important des EPE dans l’économie équatorienne. L’AT comprenait un soutien dans deux volets principaux :
- Un document de recherche contenant une analyse détaillée des dispositions relatives aux EPE dans les ALE, axée sur le modèle PTP/PTPGP et abordant le contexte constitutionnel et politique unique de l’Équateur, ainsi que la relation avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Quatre séances virtuelles de renforcement des capacités comprenant des présentations théoriques et des ateliers interactifs, ainsi que des services consultatifs personnalisés pour soutenir la création d’un consensus et la stratégie de négociation de l’Équateur.
Selon les résumés accessibles au public, le chapitre négocié sur les EPE et les monopoles désignés comprend des engagements visant à garantir que les activités commerciales des EPE sont généralement menées conformément aux principes du marché. Le chapitre aborde le traitement non discriminatoire, les considérations commerciales, l’aide non commerciale, l’impartialité réglementaire, la transparence et la coopération technique. En favorisant une concurrence loyale et en empêchant la distorsion du marché par les gouvernements, les dispositions visent à assurer des règles du jeu équitables sur le marché.
Intégrer les peuples autochtones dans la politique commerciale
Un troisième domaine important de soutien du MDE s’est concentré sur la production de nouvelles recherches et la mobilisation des responsables commerciaux équatoriens dans l’intégration des droits des peuples autochtones dans les ALE. Au cours des deux dernières décennies, plus de 30 ALE à l’échelle mondiale ont inclus des dispositions visant à protéger ou à promouvoir les droits des peuples autochtones. Les accords multilatéraux du Canada, y compris l’ACEUM, l’AECG et le PTPGP, contiennent un tel libellé, tout comme les accords de libre-échange de la Nouvelle-Zélande. Cependant, la mise en œuvre et le suivi efficaces des dispositions axées sur les peuples autochtones dans les ALE demeurent un domaine de recherche et de pratique relativement nouveau.
Le MDE a soutenu l’élaboration d’une étude visant à améliorer la participation des peuples autochtones de l’Équateur au commerce. Les principales recommandations de l’étude étaient axées sur le soutien aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) appartenant à des Autochtones en leur fournissant les connaissances, l’expertise technique et les outils nécessaires pour profiter pleinement des possibilités offertes par les ALE de l’Équateur. L’étude a également souligné l’importance de la consultation des Autochtones sur la gestion des ressources naturelles et les protections des investissements.
Selon le résumé des résultats négociés du Canada, l’ALE Canada-Équateur reconnaît la nécessité de cerner, de réduire et d’éliminer les obstacles au commerce qui nuisent à la participation des peuples autochtones au commerce international. L’accord comprend un chapitre axé sur la coopération économique, établissant un comité bilatéral pour soutenir une participation accrue des peuples autochtones au commerce et à l’investissement internationaux. Il comprend également un engagement à maintenir et à ne pas affaiblir les lois et les protections nationales sur les droits des peuples autochtones afin d’attirer le commerce et l’investissement.
Renforcer la capacité commerciale mondiale grâce à l’innovation et à l’inclusion
Cowater International met en œuvre un vaste portefeuille de projets dans le domaine du commerce et de l’investissement et a mené des recherches novatrices sur l’intégration des dispositions relatives au genre dans les accords de libre-échange, ainsi que sur l’intégration des dispositions relatives à l’inclusion et au handicap. La recherche sur les dispositions spécifiques concernant les peuples autochtones dans les ALE, élaborée avec le financement du gouvernement du Canada par l’entremise du MDE, ajoute de nouvelles connaissances à un domaine en évolution des négociations commerciales internationales. À ce jour, le MDE a réalisé 100 projets d’assistance technique pour soutenir 16 pays, dont 8 ont été soutenus par l’entremise du Secrétariat de l’ANASE afin d’améliorer leurs possibilités de commerce et d’investissement.
