À l’occasion du Mois de la Francophonie, Cowater International est heureux de présenter notre empreinte de mise en œuvre de projets dans le monde francophone. Le Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique subsaharienne francophone, plus communément connu sous le nom de PASIE, est le projet phare de Cowater International en Afrique francophone.
Lancé en mars 2016, le PASIE vise à améliorer la capacité des gouvernements à surveiller leurs activités minières nationales et à renforcer la façon dont les revenus collectés de l’exploitation minière permettent d’améliorer l’accès et la qualité des services publics.
Atelier PASIE
Le PASIE est une initiative ambitieuse multi-pays qui soutient les Institutions Supérieures de Contrôle au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar et au Mali, ainsi que d’autres parties prenantes du secteur minier, notamment les ministères gouvernementaux, la société civile, le parlement et les médias, pour accroître leurs connaissances et leur capacité à examiner efficacement l’utilisation des ressources naturelles comme moteur économique de croissance et de réduction de la pauvreté. Comprendre la relation entre l’exploitation des ressources naturelles et le développement local est particulièrement important pour les personnes les plus profondément touchées par les activités minières, notamment les femmes, les enfants et les communautés autochtones.
Pourquoi la surveillance du secteur minier est-elle importante ?
Les activités minières en Afrique ont été une aubaine pour de nombreux pays. Le Burkina Faso et le Mali se classent respectivement 2e et 3e sur la liste des pays où l’exploitation minière a le plus grand impact sur le PIB. L’exploitation minière a également été un fardeau qui a conduit à une augmentation de la corruption et des pratiques illégales, comme l’acceptation de pots-de-vin en échange d’accès aux sites miniers ou pour contourner les réglementations environnementales, ce qui peut entraîner des pertes de revenus ou contribuer davantage à la détérioration des environnements locaux. Des études menées par des institutions telles que
Comment le PASIE soutient-il le renforcement des capacités gouvernementales en matière de surveillance minière ?
Premièrement, le PASIE fournit une formation en classe, un accompagnement pratique, une formation en cours d’emploi, une expertise technique et des outils aux quatre pays participants pour améliorer la surveillance minière. Le projet a développé cinq manuels d’audit technique, qui fournissent des orientations aux auditeurs sur des sujets tels que la certification des rapports de divulgation des revenus de l’ITIE, un outil clé pour assurer une plus grande transparence et responsabilité. Le projet a formé et soutenu plus de 500 auditeurs et plus de 450 parties prenantes du secteur minier dans le but d’accroître la capacité de surveillance dans de multiples organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Deuxièmement, le PASIE s’est attaqué à certains des problèmes les plus pressants affectant l’industrie, notamment le déchiffrement d’accords contractuels complexes entre les sociétés minières et le gouvernement, qui ont souvent favorisé de manière disproportionnée les entreprises. En outre, le projet aide les gouvernements à naviguer dans les questions de prix de transfert et de pratiques fiscales des entreprises qui privent les pays de redevances importantes par des moyens qui pourraient parfois être jugés discutables.
Troisièmement, les auditeurs soutenus par le projet à travers une série d’audits pilotes lancés en 2019 ont appliqué leurs nouvelles compétences pour identifier les faiblesses inhérentes aux réglementations et pratiques minières gouvernementales qui ne parviennent pas à freiner adéquatement la corruption, à prendre en compte le véritable impact environnemental ou la façon dont l’exploitation minière affecte de manière disproportionnée les groupes déjà marginalisés et à risque, notamment les femmes et les enfants. À Madagascar, l’audit a signalé des manquements dans l’application des règles nationales dans l’octroi de permis qui ont permis l’exploitation minière dans des zones environnementales protégées. Au Burkina Faso, l’audit a noté un manque de planification structurée et de responsabilité dans l’utilisation des profits miniers pour financer des programmes compensant l’impact de l’exploitation minière dans les communautés locales. Au Mali, les audits ont abordé la question du manque de prévoyance pour garantir que des fonds soient alloués à la réhabilitation des sites miniers une fois les mines fermées.
Alors que le projet entre dans sa dernière année, son attention se portera désormais sur la pérennisation de ses réalisations. Grâce à son partenariat avec le CREFIAF – l’organisme régional des normes d’audit pour l’Afrique subsaharienne francophone – les outils et l’expertise développés par le PASIE soutiendront les 23 États membres du CREFIAF dans le renforcement des capacités nationales de surveillance du secteur minier.
