Une meilleure surveillance du secteur minier renforce les gouvernements en Afrique francophone
Pour célébrer le Mois de la Francophonie, Cowater International est heureux de mettre en valeur l’empreinte de la mise en œuvre de nos projets dans le monde francophone. Le projet d’« Amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne », plus connue sous le nom de PASIE, est le projet phare de Cowater International en Afrique francophone.
Lancé en mars 2016, le PASIE vise à améliorer la capacité des gouvernements à surveiller leurs activités minières et à renforcer la manière dont les revenus tirés de l’exploitation minière améliorent l’accès et la qualité des services publics.
Atelier de travail PASIE
Le PASIE est une initiative multi-pays ambitieuse qui soutient les institutions supérieures de contrôle au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar et au Mali, ainsi que d’autres parties prenantes minières, notamment les ministères, la société civile, le parlement et les médias, pour accroître leurs connaissances et leur capacité à examiner de près l’utilisation des ressources naturelles comme moteur pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Comprendre la relation entre l’exploitation des ressources naturelles et le développement local est particulièrement important pour ceux qui sont le plus profondément touchés par les activités minières, notamment les femmes, les enfants et les communautés autochtones.
Pourquoi la surveillance du secteur minier est-elle importante?
Les activités minières en Afrique ont été une aubaine pour de nombreux pays. Le Burkina Faso et le Mali se classent respectivement 2ème et 3ème sur la liste des pays où l’exploitation minière a le plus grand impact sur le PIB. L’exploitation minière a également été un fardeau qui a conduit à une augmentation de la corruption et des pratiques illégales telles que l’acceptation de pots-de-vin en échange de l’accès aux sites miniers ou pour échapper aux réglementations environnementales, ce qui peut entraîner la perte de revenus ou contribuer davantage à la détérioration des environnements. Des études menées par des institutions telles que « Global Witness » ont estimé que les pertes dues à la corruption pourraient représenter jusqu’à un cinquième des revenus miniers dans certains pays. Les économies en développement ont eu des difficultés avec la surveillance en raison de la nature complexe du secteur et du manque d’expertise nationale.
Comment PASIE soutient-il la capacité accrue du gouvernement en matière de surveillance minière?
Premièrement, PASIE fournit une formation en classe, un encadrement pratique, une formation en cours d’emploi, une expertise technique et des outils aux quatre pays participants pour améliorer la surveillance minière. Le projet a développé cinq manuels d’audit technique, qui fournissent des conseils aux auditeurs sur des sujets tels que la certification des rapports de divulgation des revenus de l’ITIE, un outil clé pour assurer une plus grande transparence et responsabilité. Le projet a formé et soutenu plus de 500 auditeurs et plus de 450 parties prenantes minières dans le but d’accroître la capacité de surveillance de plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Deuxièmement, PASIE a abordé certains des problèmes les plus urgents affectant l’industrie, notamment le déchiffrement d’accords contractuels complexes entre les sociétés minières et le gouvernement, qui ont souvent favorisé de manière disproportionnée les entreprises. En outre, le projet aide les gouvernements à gérer les problèmes des prix de transfert et des pratiques d’imposition des entreprises qui privent les pays de redevances importantes par des moyens qui pourraient parfois être jugés discutables.
Troisièmement, les auditeurs soutenus par le projet à travers une série d’audits pilotes lancés en 2019 ont appliqué leurs nouvelles compétences pour identifier les faiblesses inhérentes à la réglementation et aux pratiques minières gouvernementales qui ne parviennent pas à réduire de manière adéquate la corruption, à considérer le véritable impact environnemental ou comment l’exploitation minière affecte de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées et les groupes à risque, y compris les femmes et les enfants. À Madagascar, l’audit a mis en évidence des échecs dans l’application des règles en matière d’octroi de permis qui permettaient l’exploitation minière dans des zones écologiquement protégées. Au Burkina Faso, l’audit a noté un manque de planification structurée et de responsabilité dans l’utilisation des bénéfices miniers pour financer des programmes qui compensent l’impact de l’exploitation minière dans les communautés locales. Au Mali, les audits ont abordé la question du manque de prévoyance pour s’assurer que des fonds sont alloués pour réhabiliter les sites miniers une fois les mines fermées.
Alors que le projet entre dans sa dernière année, son objectif sera désormais d’assurer la pérennité de ses réalisations. Grâce à son partenariat avec le CREFIAF – les organismes régionaux de normalisation d’audit pour l’Afrique francophone subsaharienne – les outils et l’expertise développés par PASIE aideront les 23 États membres du CREFIAF à renforcer les capacités nationales de surveillance du secteur minier.
